- CHARTE -

CHAPITRE 1 : DISPOSITION PRÉLIMINAIRES

SECTION 1 : TERMINOLOGIE

Article 1 : Définitions
1. À moins d’une disposition expresse contraire ou que le contexte ne le veuille autrement, dans les Statuts et règlements de l’AEBCC, dans les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif, des comités, des assemblées générales; dans les résolutions du conseil, des comités et des assemblées générales, le terme ou l’expression :

1. Acte constitutif : désigne les lettres patentes;​

2. Administrateur : désigne un membre du conseil exécutif de l’Association élu par les membres;

3. Association : désigne l’Association étudiante du baccalauréat et des certificats en comptabilité;

4. Association étudiante : désigne un groupe d’étudiants inscrits à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal selon un même domaine d’études et reconnu comme tel par la Politique 32 de l’université;

5. Conseil exécutif : désigne l’instance de l’Association composée des exécutants, qui sont également administrateurs;

6. École : désigne l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal;

7. Employé : désigne toute personne salariée de l’Association à l’exception des officiers;

8. Étudiant : désigne une personne inscrite comme étudiant à l’École des sciences de la gestion;

9. Exécutant : désigne tout étudiant élu au conseil exécutif par les membres;

10. Majorité absolue : désigne 50% plus une (1) voix exprimées;

11. Majorité simple : lorsque le nombre de votants en faveur est plus élevé que celui en défaveur;

12. Officier : désigne tout exécutant ou employé permanent de l’Association nommé ou élu par les membres;

13. Politique 32 : désigne la Politique de reconnaissance des Associations étudiantes de programmation de l’Université du Québec à Montréal;

14. Services : désigne l’ensemble des services offerts par l’Association à ses membres;

 

15. Statuts ou Textes réglementaires : désigne les présents statuts, les règlements et autres politiques de l’Association en vigueur ainsi que toutes les modifications dont ils font l’objet;

 

16. Université : désigne l’Université du Québec à Montréal.

 

17. Teneurs de livres : étudiants désignés pour faire la tenue des registres comptables de l’association.

 

18. Auditeur interne : étudiant désigné en assemblé pour vérifier la conformité des registres financiers.

Article 2 : Définitions dans la Loi ou dans ses règlements.

  • 1. Sous réserve des définitions qui précèdent, les définitions prévues à la Loi et à ses règlements s’appliquent aux termes et aux expressions utilisées dans les textes réglementaires de l’Association.

SECTION 2 : INTERPRÉTATION

Article 3 : Règles d’interprétation

  • Les termes et les expressions employés au masculin seulement comprennent le féminin et ce, afin d’alléger le texte.

 

Article 4 : Discrétion

  • À moins de dispositions contraires, lorsque les textes réglementaires confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers exercent ce pouvoir comme ils l’entendent et ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de l’Association et éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêt entre leurs intérêts personnels et ceux de l’Association. Les administrateurs peuvent également décider de ne pas exercer ce pouvoir. Aucune disposition des textes réglementaires ne doit être interprétée de façon à accroître la responsabilité des administrateurs au-delà de ce qui est déjà prévu par la Loi.

 

Article 5 : Préséance

  • En cas de contradiction entre la Loi, l’acte constitutif ou les textes réglementaires de l’Association, la Loi prévaut sur l’acte constitutif et l’acte constitutif prévaut sur les textes réglementaires. Les Statuts et règlements de l’Association prévalent sur les politiques qui prévalent sur les règlements de régie interne.

 

Article 6 : Intitulés

  • Les titres utilisés dans les présents statuts ne le sont qu’à titre de référence et ils ne doivent pas être considérés dans l’interprétation des termes, des expressions ou des dispositions de ces statuts.

 

Article 7 : Délai

  • Si la date fixée pour faire une chose, notamment l’envoi d’un avis, tombe un jour non juridique, la chose peut être validement faite le premier jour juridique qui suit. Dans le calcul de tout délai fixé par les présents statuts, le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est. Les jours non juridiques ne sont pas comptés et, lorsque le dernier jour est non juridique, le délai est prolongé au premier jour juridique suivant.

 

Article 8 : Nature contractuelle

  • Ces présents statuts établissent des rapports de nature contractuelle entre l’Association et ses membres.